En cette période de campagne électorale, Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l'énergie, a pris l'initiative de proposer aux candidats et aux partis qui les soutiennent 40 propositions à impact sur la maîtrise de l'énergie.
Parmi elles, plusieurs vont dans le sens de favoriser les économies d'énergie réelles.
Expérimenter un modèle innovant d'accompagnement et de financement de la rénovation globale, dont l'efficacité est garantie
Hellio préconise notamment le déploiement progressif d'opérateurs ensembliers tiers de confiance agréés et labellisés "MonAccompagnateurRénov'" par l'État pour massifier l'offre de rénovation énergétique.
"Cette proposition pourrait résoudre une double problématique de la rénovation énergétique. D'une part la massification des rénovations - car nous sommes convaincus qu'un opérateur "ensemblier': capable de conseiller les ménages, de faire réaliser un audit de leur logement, collecter les aides financières, conduire les travaux et être responsable juridiquement du chantier de A à Z, permet de changer d'échelle. Le modèle Hellio auprès des particuliers en est la preuve ! Cet opérateur ensemblier peut être complémentaire du modèle MonAccompagnateurRénov' qui propose, à contrario, une distinction entre l'acteur qui conseille et l'acteur qui réalise les travaux afin de garantir une neutralité. D'autre part, la garantie de l'impact des travaux réalisés sur la facture d'énergie, puisque cet opérateur ensemblier peut aller plus loin en préfinançant l'ensemble des travaux de rénovation énergétique globale et ne se rembourser que sur le gain d'économie réalisé sur la facture mensuelle d'énergie du ménage", précise Marina Offel, responsable des affaires publiques juridiques Hellio.
Ce modèle promu par France Stratégie, et soutenu par le groupe Hellio, passerait par la création d'un statut d'opérateur ensemblier de la rénovation globale, capable de coordonner et proposer en amont des travaux un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement. débouchant sur des projets de travaux pour lesquels ce même opérateur assumerait l'Aide à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). En tant que tiers de confiance et sur la base de la rentabilité anticipée de l'opération, il serait surtout en capacité de proposer une offre de financement fondée sur les économies d'énergie générées par les travaux.
Concrètement, ce modèle repose sur :
+ La création d'un "guichet unique", fonction endossée par ces "opérateurs ensembliers", entreprises privées ou des sociétés d'économie mixtes (SEM) sélectionnées par les autorités publiques.
+ Les travaux seraient financés par un "loyer mensuel" capté sur la baisse de la facture énergétique, à hauteur de 3/4 des économies générées, le dernier tiers étant au bénéfice du ménage accompagné. Ce mécanisme inédit ferait porter le financement sur l'opérateur, qui se rembourse et génère la marge de son contrat de prestation à partir d'économies d'énergie. L'opérateur se porterait par ailleurs garant des économies réalisées, via un Contrat de Performance Énergétique (CPE) et aurait la bonne incitation pour accompagner le ménage, le former et l'aider à réaliser les économies qui ne dégradent pas son confort. L'opérateur ensemblier préfinancerait les travaux grâce à une source de financement émanant d'un fonds spécialisé, par exemple des green bonds. Par ce mécanisme, l'opérateur n'aurait pas à mobiliser ses fonds propres et les bénéficiaires n'auraient aucun frais à avancer.
+ L'adossement à une garantie publique pour couvrir les risques liés à des travaux défaillants ou un défaut d'usage. Le fait que les ménages n'auraient pas à payer la prestation est une motivation fondamentale et potentiellement très puissante ... à condition de faire confiance à l'opérateur. La labellisation et l'existence d'une garantie publique iraient dans ce sens.
France Stratégie estime le bénéfice de ce nouveau modèle de tiers financement à 250 000 rénovations globales de maisons individuelles par an, une économie moyenne annuelle de 2,4 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du pays, une croissance de 0,3 % de PIB et 100 000 nouveaux emplois.
Moduler les aides financières à la rénovation énergétique en fonction du respect de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) et de la provenance des produits et équipements choisis
Hellio propose également de moduler les aides financières à la rénovation énergétique en fonction du respect de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) et de la provenance des produits et équipements choisis.
A l'heure où le besoin d'indépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger est de plus en plus pressant au regard du contexte international, l'économie circulaire pourrait être l'une des clés.
Cette mesure permettrait d'orienter le choix des consommateurs selon un signal prix :
+ Par la création d'une bonification des aides financières publiques et privées nationales pour les travaux d'économies d'énergie répondant à une ACV vertueuse. A titre d'exemple, l'utilisation de matériaux biosourcés, supposant une émission de gaz à effet de serre réduite et produits localement pour l'isolation thermique des bâtiments tertiaires publics, pourrait faire l'objet de cette mesure dès 2023 via le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Autre exemple, l'aide MaPrimeRénov· dédiée aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans le résidentiel pourrait être plus importante, via un "bonus", en cas d'utilisation de matériaux biosourcés.
+ Par la création d'aides financières locales pour les travaux d'économies d'énergie répondant à une ACV vertueuse et le recensement des aides financières locales déjà existantes pour en simplifier l'accès aux bénéficiaires demandeurs. L'objectif est de faire progressivement des aides dédiées à la rénovation énergétique (notamment MaPrimeRénov', le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie et les aides des collectivités locales) un levier politique incitatif pour promouvoir l'économie circulaire. Une première expérimentation pourrait être initiée concernant les travaux d'isolation des bâtiments tertiaires publics utilisant des matériaux biosourcés. Cette démarche répond en effet à une forte demande des élus locaux.
Consultez les 40 propositions Hellio
