6 décembre 2023

Modification et création de programmes CEE

Publié par Adèle le 2023-12-05 13:39:00
Création du programme PRO-INNO-77 "Advenir" (Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge) : 
  • Pour la période allant du 6 décembre 2023 au 31 décembre 2027.
  • Volume CEE : maximum 28.571 TWh cumac pour la période 2023-2027.
La fiche du programme PRO-INNO-65 "Remove" est remplacée par une nouvelle (annexe 2 de l'arrêté). 


 


Thématiques : CEE, Arrêté