Quand :
- Doit être établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement, ayant une incidence significative sur sa performance énergétique (Isolation, Chauffage et ECS)
Par qui ?
- L’obligation incombe au propriétaire du logement de le créer et de le mettre à jour
- Cependant, les promoteurs, constructeurs, entreprises de travaux, ANAH ou organismes agréés ont l’obligation de transmettre les informations requises avant la réception du chantier
Pourquoi et comment ?
- Le CIL est mis en place afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie
- Transmission au format numérique libre, et à l’acquéreur lors d’une transaction (uniquement résidentiel aujourd’hui)
Quelles informations transmettre pour de la rénovation ?
- Notices usage et entretien ouvrage et équipements
- Caractéristiques des matériaux
- Attestations de performance énergétique (DPE par exemple)
- Dates et descriptions des travaux réalisés
