- L’article L’arrêté modifie l’annexe I « Modèle attestation de travaux » de l'arrêté du 17 novembre 2020
- L’alinéa (4) ajoute la condition selon laquelle, en l'absence de facturation de l'audit énergétique, celui-ci doit être valide à la date du dépôt de la demande de prime.
- L’arrêté ajoute que si le projet de travaux concerne l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles, la demande de prime sera rejetée.
- Précise les conditions d’éligibilité au bonus BBC et au Bonus sortie de passoire énergétique : les travaux faisant l’objet d’une demande conjointe de prime et de somme forfaitaire (bonus)
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