L'arrêté MAR vient compléter le décret MAR paru le 22 juillet 2022. Il détaille :
- Le contenu de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- Précise les modalités d'obtention, de contrôle et de retrait de l'agrément pour les acteurs en charge de cette mission
- Précise le rôle des guichets d'information, de conseil et d'accompagnement et des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de ce service public d'accompagnement
Il précise :
- La liste des prestations obligatoires, renforcées et facultatives dans le cadre de la mission du MAR
- La liste des compétences devant être détenues par les candidats souhaitant recevoir l’agrément
- La liste des pièces justificatives devant figurer dans la demande d’agrément (ou renouvellement)
- Les modalités d’instruction et de délivrance de l’agrément par l’ANAH
- Les modalités de contrôle des prestations d’accompagnement effectuées, ainsi que de contrôle et de retrait de l’agrément
