- Le programme PACTE industrie vise à proposer aux entreprises du secteur industriel une offre de formation et d'accompagnement à la transition énergétique favorisant la décarbonisation de l'industrie
- Le programme déploie des actions de formation et d'accompagnement adaptées aux bénéficiaires, engage les entreprises vers la certification ISO 50 001 et favorise la reconnaissance et le déploiement de référents énergie au sein de l'industrie
- CEE délivrés : max. 7 TWhc sur la période de 2023-2025 - soit 49 millions d’euros HT @ 7€/MWhc
- Date d’envoi des réponses à l’AAF : lundi 6 février 2023
- Date d'entrée en vigueur : 25 décembre 2022
Thématiques :
CEE,
Arrêté
