Name: Publication de l'arrêté Valeurs Absolues IV
Brand: Hellio
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Précision des objectifs exprimés en valeurs absolue à horizon 2030 pour les activités tertiaires suivantes :

Précision de certaine dispositions de l'arrêté méthode du 10 avril 2020, notamment :

Précision des modalités de détermination de l'année de référence : « A défaut de renseignement portant sur l'année de référence avant le 30 septembre 2027, la consommation de référence correspond à la consommation de la première année pleine d'exploitation dont les consommations énergétiques sont remontées sur la plateforme OPERAT ;
« L'année de référence est comprise entre 2010 et 2022, ou correspond à la première année pleine d'exploitation dont les consommations énergétiques sont remontées sur la plateforme OPERAT. »
Uniformisation des références aux plateformes par la référence à la "plateforme OPERAT"