> Arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire.
> Numérotation de toutes les annexes
> Définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités
> Complète le contenu des annexes nécessaires à l'application du dispositif Eco Energie Tertiaire.
Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport