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Calendrier de l'efficacité énergétique

Consultez les publications au Journal Officiel

Mars 2024

14 mars

Tertiaire Économies d'énergie Arrêté

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Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2024

Publication de l'arrêté Valeurs Absolues IV

Précision des objectifs exprimés en valeurs absolue à horizon 2030 pour les activités tertiaires suivantes : 
  • Blanchisserie
  • Logistique de température ambiante
  • Santé
  • Justice
  • Sports
  • Stationnement
Précision de certaine dispositions de l'arrêté méthode du 10 avril 2020, notamment : 
  • Précision des modalités de détermination de l'année de référence : « A défaut de renseignement portant sur l'année de référence avant le 30 septembre 2027, la consommation de référence correspond à la consommation de la première année pleine d'exploitation dont les consommations énergétiques sont remontées sur la plateforme OPERAT ;
    « L'année de référence est comprise entre 2010 et 2022, ou correspond à la première année pleine d'exploitation dont les consommations énergétiques sont remontées sur la plateforme OPERAT. »
  • Uniformisation des références aux plateformes par la référence à la "plateforme OPERAT"

Source Legifrance

Décembre 2023

11 décembre

Tertiaire Arrêté

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Date d’entrée en vigueur : Les modifications des annexes entrent en vigueur le 1er février 2024 Les autres dispositions entrent en vigueur le 11 décembre 2023.

Publication de l'arrêté Valeurs Absolues III

L'arrêté vise à apporter des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020. 
Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (hôtellerie, résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, restauration, salles serveurs et centres d’exploitation informatique).

 


Source Legifrance

Octobre 2023

4 octobre

Financement Tertiaire Décret

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Date d’entrée en vigueur : 5 octobre 2023

Ouverture du tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Publication du décret d'application de la loi du 30 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux CT pour favoriser les travaux de RE : 
Le décret précise : 
  • Les conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à la nouvelle catégorie de marchés globaux de performance et de l'étude de soutenabilité budgétaire qui doit être préparée préalablement à la décision de recourir à ce type de contrat.
  • Il définit le contenu de ces études, les conditions dans lesquelles l'organisme expert rend son avis sur l'étude préalable et les conditions dans lesquelles le ministre du budget rend son avis sur la soutenabilité budgétaire.
  • Il précise les conditions de réalisation des études lorsque le projet en cause résulte d'une mutualisation de projets relevant de plusieurs acheteurs.




 


Source Legifrance

Avril 2022

13 avril

Tertiaire Économies d'énergie Arrêté

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Date d’entrée en vigueur : 25 avril 2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

> Arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire.

> Numérotation de toutes les annexes

> Définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités

> Complète le contenu des annexes nécessaires à l'application du dispositif Eco Energie Tertiaire.

Source Legifrance

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