Calendrier de l'efficacité énergétique

Modification des fiches des programmes CEE suivants :

• PRO-INNO-55 "Objectif Employeurs Pro-vélo"
• PRO-INNO-46 “Colis Activ”
• PRO-INNO-59 « ALVEOLE+ »
• PRO-INNO-56 « Génération Vélo »
• PRO-INNO-57 « Facilaréno 2 »
• PRO-INNO-58 « OSCAR » 

Les programmes CEE suivants sont éligibles au dispositif CEE pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 :

• PRO-INNO-46 “Colis Activ”
• PRO-INNO-59 “ALVEOLE+”
• PRO-INNO-56 “Génération Vélo”
• PRO-INNO-58 “OSCAR”

Programme PRO-INNO-66 Actee + "Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique"

Objectifs du programme : Aide technique et organisationnelle à destination de collectivités incluant une cellule d'accompagnement composée d'experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges-type directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des MOOC et outils numériques d'analyse ainsi qu'un outil d'agrégation des données de consommation d'énergie du secteur tertiaire public et de rénovation de ses bâtiments à usage local et dans le cadre de la directive Efficacité énergétique.

Cofinancement de accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l'éclairage public via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées, intégrant l'efficacité énergétique et s'inscrivant dans le long terme Sensibilisation des publics/usagers aux enjeux liés aux économies d'énergie dans les bâtiments publics, notamment les écoles

Ajout : le co-pilotage de la communauté des animateurs de réseau tertiaire énergie (CARTE) ainsi que le développement d'outils dédiés dans le domaine de la formation initiale et continue associés à la production de travaux d'expertise sur le sujet

Volume de CEE : n'excède pas 31,5 TWh cumac

Période : 2023-2026

• PRO-INNO-78, « ENERSOL » : porté par l'entreprise à mission FERMES EN VIE avec comme porteurs associés l'entreprise associative SOLAGRO, la FNCUMA, la SEM AREC Occitanie et la SASU FNCCR, visant à opérer les transitions du système agricole
• PRO-INNO-79, « Watt Watchers » : porté par l'association Watt Watchers visant à accompagner des ménages dans la sobriété énergétique expérimenter des méthodes de mesures des économies d'énergie réelles
• PRO-INNO-80, « CUBE Logement » : porté par le GIE CUBE Logement composé de l'entreprise A4MT et du Cerema, vise à faciliter l'apprentissage de la sobriété énergétique pour les organisations participantes (gestionnaires de résidences d'habitat collectif).
• PRO-INNO-81, « ECONOMEE » : porté par la SAS EFFY SERVICES visant à mesurer les économies d'énergie générées par des travaux de rénovation énergétique financés en tout ou partie par le dispositif des Certificats d'économies d'énergie et à amplifier les économies d'énergie qu'ils auront permises grâce à des actions de sobriété énergétique.
• PRO-INNO-82, « BUNGALOW 2 » : porté par la SAS TIPEE visant à accompagner les établissements hôteliers ultramarins de La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique et Guyane dans la réduction de leurs consommations énergétiques et leurs impacts environnementaux
• PRO-INNO-83, « MOB' SPORT » : porté par la SASU Mob'Sport, (filiale de l'Union sport et cycle) et co-porté par la SAS ROZO visant à engager 6 ligues de sport professionnel (40 clubs et 120 territoires accompagnés) et 30 ligues de sport amateur ainsi qu'un grand évènement sportif international dans une démarche favorisant une mobilité durable et décarbonée