Modification de la FOST BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires » :
- La nouvelle FOST figure en annexe de l'arrêté, elle remplace l'ancienne BAT-TH-116 à compter du 1er janvier 2024
- A compter du 1er janvier 2024, 100% des opérations engagées devront faire l'objet d'un contrôle par contact
Prolongement de la bonification :
- La bonification associée à la FOST est prolongée jusqu'au 30 juin 2024
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