Calendrier de l'efficacité énergétique

L'arrêté vient modifier les conditions de bonification pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 "covoiturage courte distance" pour lesquelles les demandeurs sont signataires d'une charte "Coup de pouce" : 

• Les opérations sont bonifiées, dès lors qu'elles sont engagées, nonobstant toute disposition contraire à la chart figurant en annexe XI de l'arrêté, jusqu'au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 janvier 2025.