Calendrier de l'efficacité énergétique

•  Réintroduction de la suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation : l'équipement de chauffage remplacé peut être à condensation ou non 

• Les opérations relatives à cette fiche bénéficiant du Coup de pouce "chauffage" sont limitées aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025
• La FOST s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025

L'arrêté vient modifier les conditions de bonification pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 "covoiturage courte distance" pour lesquelles les demandeurs sont signataires d'une charte "Coup de pouce" : 

• Les opérations sont bonifiées, dès lors qu'elles sont engagées, nonobstant toute disposition contraire à la chart figurant en annexe XI de l'arrêté, jusqu'au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 janvier 2025.

Avant : 

• Les dispositions des II à IV de l'article 1^er s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er janvier 2022 ou achevées à compter du 1^er janvier 2023

Après :

• Les dispositions des II à IV de l'article 1^er s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er janvier 2022 ou achevées à compter du 1^er janvier 2023 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie déposé à compter du 1^er avril 2023

⇒ Dossiers déposables maximum au 31 mars 2023