Name: Calendrier réglementaire de l'efficacité énergétique |Hellio | Collectivités
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Décembre 2021

31 décembre

Réglementation CEE Aides financières Collectivités

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Date d’entrée en vigueur : 30 décembre 2021

Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Décret modificatif du décret du 14 janvier 2020. Le décret prévoit plusieurs évolutions du dispositif pour les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2022 :

Source Legifrance

Calendrier de l'efficacité énergétique

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Décembre 2021

Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique