Mars 2023

3 mars
Date d’entrée en vigueur : 21 Avril 2023
  • A compter du 1er janvier 2023, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu est < 11 000€
  • Le montant du chèque énergie varie entre 48 € et 277 € selon les revenus du bénéficiaire
  • Il sera versé à partir du 21 avril 2023 à 5,8 millions de bénéficiaires

Précisions sur l'utilisation du chèque énergie

  • Paiement par chèque énergie 
    • A l’artisan Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) pour des travaux qui concernent le logement
    • Ou à son fournisseur d’énergie pour des dépenses énergétiques
  • L’audit énergétique peut être financé par le chèque énergie

  • Il est possible d’utiliser le chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique : 
    • Si les travaux sont facturés avant la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer la facture
    • Si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : dans ce cas, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un nouveau chèque travaux de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires, et qui sera utilisable uniquement pour payer des travaux d'économie d'énergie (avec ce nouveau chèque, vous ne pourrez pas régler une facture d'électricité, de gaz, de fioul, etc.)
    • Vous pouvez cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de trois ans

Février 2022

11 février
Date d’entrée en vigueur : 1 Avril 2023

Prolongation de plusieurs programmes d’accompagnement dans le cadre du dispositif CEE : 

Programme prolongé du 23 février 2022 au 31 décembre 2023 : 

« 2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”.

« 3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”.

« 4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”. » ;

PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”

« 10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” » ;

Du 23 février 2022 au 31 décembre 2024 : 

« 2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”