Date d’entrée en vigueur :
30 mars 2024
- Réintroduction de la suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation : l'équipement de chauffage remplacé peut être à condensation ou non
Modification de la FOST BAR-TH-163 « Conduit d'évacuation des produits de combustion » bénéficiant du Coup de pouce « Chauffage » :
- Les opérations relatives à cette fiche bénéficiant du Coup de pouce "chauffage" sont limitées aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025
- La FOST s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025
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