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Création des fiches d'opérations standardisées suivantes :
- BAR-TH-174 : "rénovation d'ampleur d'une maison individuelle en France métropolitaine"
- BAR-TH-175 : "rénovation d'ampleur d'un appartement en France métropolitaine"
Une nouvelle bonification Coup de pouce "rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" est associée à ces fiches.
Un nouveau référentiel de contrôle est également créé.
Suppression de la fiche d'opération standardisée suivante :
- BAR-TH-164 : "rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine)"
Les dispositions de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 s’appliquent aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2023, achevées au plus tard le 31 décembre 2025 et incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2024, par le demandeur de CEE suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-164 » établi par la DGEC et mis à disposition sur le site Internet du ministère.
