Arrêté relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des CEE

Prolongation de plusieurs programmes d’accompagnement dans le cadre du dispositif CEE : 

Programme prolongé du 23 février 2022 au 31 décembre 2023 : 

« 2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”.

« 3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”.

« 4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”. » ;

PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”

« 10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” » ;

Du 23 février 2022 au 31 décembre 2024 : 

« 2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”