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L’arrêté apporte deux modifications de taille :
1/ Sur l’arrêté des FOST, il allonge le délai de dépôt des demandes de CEE pour les opérations BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher ».
Les opérations achevées du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, qui n’ont pu faire l’objet d’une demande CEE recevable dans le délai de douze mois après leur date d’achèvement, peuvent être déposées avant le 15 mars 2022.
NB : Ces dépôts dérogatoires ne pourront être déposés sur EMMY qu’à partir du 14 février 2022 pour des raisons de développements informatiques.
2/ Sur l’arrêté modalités, le texte prévoit de décaler l’application des modifications des Coups de pouce apportées par l’arrêté du 10 décembre 2021.
> Pour le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », les nouveaux forfaits CEE (-15%) ne s’appliqueront que pour les opérations engagées au 1er janvier 2022 OU déposées en P6 - au 1er janvier 2026.
