Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport
- Précision des modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs ;
- Revalorisation des forfaits pour l'installation des foyers fermés et inserts ;
- Clarification rédactionnelle pour éviter des contournements d'entreprises mandataires qui perçoivent l'avance ;
- Pièces justificatives : précision rédactionnelle pour inclure les professions libérales et suppression de la demande de l'extrait K bis des entreprises mandataires.
Les évolutions relatives à l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique concernent l'attestation de travaux.
