- Financement des accompagnements nécessaires à l'obtention des primes pour travaux en logement individuel
- Financement de l'accompagnement nécessaire à l'obtention des aides pour travaux en faveur des syndicats de copropriétaires
- Soutien au déploiement par les collectivités d'une offre territoriale d'accompagnement
- Réalisation de 160 000 accompagnements obligatoires en logement individuel
- Réalisation de 77 000 accompagnements en faveur des syndicats des copropriétaires
Volume CEE délivré dans le cadre du programme n'excède pas 40 TWhc sur 2023-2026 dont au maximum 20 TWhc de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique
La délivrance de CEE est ouverte pour les versements effectués du 20 juillet 2023 au 31 décembre 2026