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L'arrêté vient actualiser les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif CEE.
Les plafonds de revenus indiqués dans l'attestation sur l'honneur sont mis en cohérence.
A noter que les attestations sur l'honneur conformes à la réglementation applicable au 1er janvier 2024 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2024.
