Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport
Modification des programmes CEE ACTEE 2, ACTEE + et SARE :
- Le programme ACTEE 2 est éligible au dispositif CEE pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024
- Le programme SARE est éligible au dispositif CEE pour les contributions versées à compter du 7 octobre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025
- La fiche du programme ACTEE + est remplacée par la fiche en annexe II.
