29 décembre 2023

Révision et création de FOST dans le cadre du dispositif CEE

Publié par Adèle le 2024-08-26 12:57:35

L'arrêté vient réviser les fiches d'opérations standardisées suivantes : 

  • BAR-TH-171 : "Pompe à chaleur de type air/ eau"
  • BAR-TH-172 : "Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol/ eau"

L'arrêté vient également simplifier la référence au tableau de synthèse des contrôles de l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles. 

Entrée en vigueur : 

  • 1er janvier 2024 : révision des fiches d'opération standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172.

 


Thématiques : CEE, Arrêté