L'arrêté vient réviser les fiches d'opérations standardisées suivantes :
- BAR-TH-171 : "Pompe à chaleur de type air/ eau"
- BAR-TH-172 : "Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol/ eau"
L'arrêté vient également simplifier la référence au tableau de synthèse des contrôles de l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles.
Entrée en vigueur :
- 1er janvier 2024 : révision des fiches d'opération standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172.