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Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2023 et ses dispositions s'appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er janvier 2024 .
Modification des conditions d'obtention du label BBC HPE rénovation pour les bâtiments à usage résidentiel.
Pour les logements, le référentiel intègre, selon le niveau du label à atteindre :
- Les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants
- Le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été
- Le respect d'un niveau minimal de perméabilité à l'air
- Le respect d'un renouvellement suffisant de l'air
- Le respect d'un seuil maximal pour le coefficient de transmission thermique moyen des parois du bâtiment
- Les modalités minimales de contrôle
Le label comporte 2 niveaux :
Niveau 1 "bâtiment basse consommation rénovation résidentiel, BBC rénovation résidentiel 2024" atteste de la réalisation des exigences suivantes cumulées :
- L'atteinte de la classe A ou B
- L'étude de certains postes de travaux de rénovation énergétique
- L'installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées des pièces de vie et des locaux à sommeil, si aucune protection solaire extérieures n'est déjà installée
- Les déperditions thermiques par transmission à travers les parois et les baies d'un bâtiment respectent des conditions minimales de performance
- La perméabilité à l'air de l'enveloppe
- Une ventilation générale et permanente est assurée dans chaque logement
Niveau 2 "bâtiment basse consommation énergétique rénovation résidentiel - première étape, BBC rénovation 2024 - première étape" atteste de la réalisation des exigences suivantes cumulées
- L'atteinte de la classe C a minima
- La planification des travaux dans le temps, en trois étapes au maximum, doit permettre d'atteindre le niveau BBC rénovation 2024
- La première étape de travaux doit inclure des travaux portant a minima sur : Les systèmes de ventilation et deux postes de travaux traitant l'enveloppe du bâtiment
- La réalisation d'un test d'étanchéité
Pour les bâtiments tertiaire, le label comporte un seul niveau "bâtiment basse consommation rénovation tertiaire, BBC rénovation tertiaire", qui correspond aux performances minimales suivantes :
- La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation
- La température intérieure conventionnelle atteinte en été du bâtiment respecte les exigences de l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2008.
Délivrance du label :
- Label délivré uniquement à des bâtiments qui ont fait l'objet d'une certification qui porte sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
- Label délivré par un organisme conventionné par l'Etat
