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Le présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères suivants :
- Doit être alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération
- Un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison doit être assuré
- L'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations doit être assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en ENR ou de récupération et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles.
- Les réseaux existants doivent faire l'objet d'un audit énergétique examinant les possibilités d'amélioration de leur efficacité énergétique
La liste des réseaux de chaleur et de froid est intégrée à l'annexe de l'arrêté.
