30 novembre 2023

Création d'une FOST dans le cadre du dispositif CEE

Publié par Adèle le 2023-11-29 09:01:14

  • Création de la FOST BAR-TH-173 "système de régulation par programmation horaire par pièce"
  • Création d'une bonification  Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" : bonification des opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2024 pour les signataires de la charte CdP.
  • Mise en cohérence des dispositions relatives aux contrôles
  • Suppression de la FOST BAR-TH-118 "système de régulation par programmation d'intermittence" à compter du 1er janvier 2024. 



 



Thématiques : CEE, Arrêté