9 avril 2022

Extension du périmètre d'application du décret BACS (arrêté)

Publié par Adèle le 2024-08-26 09:15:34
  • Définition des modalités d’inspection des systèmes d’automatisation, de contrôle des bâtiments et des modalités de calcul du temps de retour sur investissement.

  • Précision des conditions de réalisation de l’inspection périodique et du contenu du rapport d’inspection.

 

Thématiques : BACS, Arrêté