Les modifications des annexes entrent en vigueur le 1er février 2024 Les autres dispositions entrent en vigueur le 11 décembre 2023.

Publication de l'arrêté Valeurs Absolues III

Publié par Adèle le 2023-12-11 10:07:50
L'arrêté vise à apporter des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020. 
Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (hôtellerie, résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, restauration, salles serveurs et centres d’exploitation informatique).

 


Thématiques : Tertiaire, Arrêté