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-> Le présent décret fixe la liste des travaux de rénovation énergétique concernés par l'autorisation tacite du bailleur, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
La liste des travaux concernés est la suivante :
Isolation des planchers bas
Isolation des combles et des plafonds de combles
Remplacement des menuiseries extérieures
Protection solaire des parois vitrées ou opaques
Installation ou remplacement d'un système de ventilation
Installation ou remplacement d'un système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associés.
Les modalités de mise en œuvre :
-> Le locataire qui souhaite réaliser ces travaux adresse au bailleur pour recueillir son accord, une demande qui décrit précisément les travaux envisagés, les conditions de réalisation de ces travaux et l'entreprise chargée de les exécuter.
-> Demande doit préciser qu'en l'absence de réponse du bailleur dans les 2 mois, le bailleur sera réputé avoir donné son accord tacite à la réalisation des travaux.
-> 2 mois après la réalisation des travaux, le locataire doit attester au bailleur de la bonne réalisation des travaux.
