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Évolutions de la prime de transition énergétique dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Le présent arrêté modifie à la fois l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le présent arrêté augmente de 1 000 € à partir du 15 avril 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 les forfaits relatifs à l'installation de certains équipements de chauffage des locaux fonctionnant à partir d'énergies renouvelables. Il prévoit également la suppression au 1er janvier 2023 des forfaits relatifs à l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.
Entrée en vigueur :
- Du 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 pour la demande de prime de 1000€
- 1er janvier 2023 pour la suppression des forfaits relatifs à l’installation d’une chaudière gaz THPE
