- ACTEE + : Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique
- Entrée en vigueur : 10 décembre 2022
- Fin : 31 décembre 2026
- Programme lancé dans le cadre du plan de sobriété énergétique du Gouvernement
- Objectif : Développer les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics
- Aide technique et organisationnelle à destination des collectivités territoriales
- Cellule d’accompagnement composée d’experts
- Centre de ressources avec des cahiers des charges types directement utilisables par les collectivités
- Guides et outils numériques d’analyse
- Formations et MOOCs
- Cofinancement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales et de l’éclairage public via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées
- Volume de CEE délivrés sur la période 2023-2026 : n'excédera pas 31,5 TWhc
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- Prix de valorisation : 7 €/MWhc
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- Appel à financement : 220 millions d’euros (AAF jusqu’au 16 janvier 2023 - 13h)
Thématiques :
CEE,
Arrêté
Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport
