Arrêté FOST 46ème

Publié par Adèle le 2022-08-03 22:00:00
Abrogation FOST : 01/09/2022
  • BAR-EQ-102 : Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++
  • BAR-EQ-103 : Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++
  • IND-UT-123 : Moteur premium de classe IE 3
Création FOST : 05/08/2022
  • BAR-TH-169 : PAC collective air/ eau ou eau/ eau
Modification FOST : 01/10/2022
  • BAR-TH-112 : Appareil au bois
    • Critères techniques de l’appareil
    • Précision & baisse des forfaits
    • Modif CDP en conséquence
  • BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire
    • Ajout de spécifications sur la partie dénomination 
    • Modification de la norme classifiant le système existant avant l’opération

Thématiques : CEE, Arrêté