Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport
- Nouvelle charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : annexe XII - arrêté modalités
- Modification des bonifications : séparation des PACs de types air/eau et eau/eau
FOST concernée
Type de PAC
Energie de la chaudière remplacée
Bonification
BAT-TH-113
PAC de type air/eau ou eau/eau
air/eau
gaz
*3
charbon ou fioul
*4
eau/eau
charbon, fioul ou gaz
*5
BAR-TH-166
PAC collective de type air/eau ou eau/eau
air/eau
gaz
*3
charbon ou fioul
*4
eau/eau
charbon, fioul ou gaz
*5
