1er Mars 2023

51e arrêté

Publié par Adèle le 2022-12-21 15:44:00

Modification FOST : 

  • BAR-TH-143 : Système solaire combiné (France métropolitaine)
    • Ajout de la date d’abrogation au 1er janvier 2028
    • Ajout dans conditions pour la délivrance de certificats : La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m². Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
    • Adaptation du RGE
    • AH qui s’accorde avec ces modifications

Thématiques : CEE, Arrêté