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Secteur public
Tertiaire
Transport
Modification FOST :
- BAR-TH-159 : Pompe à chaleur hybride individuelle
- Ajout de la note de dimensionnement dans les documents justificatifs
- Abrogation au 1er avril 2028 - BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- Périmètre d’application de la fiche restreint à la France Métropolitaine
Modification de la date d’abrogation au 1er avril 2028 - BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- Périmètre d’application de la fiche restreint à la France Métropolitaine
- Ajout de la date d’abrogation au 1er avril 2028 - BAT-TH-157 : Chaudière biomasse collective
- Ajout mention “l’étude de dimensionnement est remise au bénéficiaire”
- Modification de l’AH en ce sens - RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
- Remplacement AH partie B : “équipements installés” par “canalisations calorifugées”
- Ajout AH partie C : “que le réseau de chaleur est existant depuis au moins un an à la date d’engagement de l’opération dans la partie “En tant que représentant de l’entreprise [...] j’atteste sur l’honneur”
