- Création d'une bonification x2 pour le covoiturage courte et longue distance (TRA-SE-115 et 114)... les fameux 3-7-4 et 3-7-5! Engagement du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, achèvement le 31 janvier 2024
- Il faut signer 2 nouvelles chartes Coup de Pouce, attention contrôle par contact, reporting
- Primes minimales de 100 € (25€ puis 75€ dans les 3 mois si 2 trajets longue distance OU 9 trajets courte distance), à cumuler avec les 100 € de la fiche, coût de revient à 5319 €/GWhc pour longue distance, 5076€/GWhc pour courte distance
- Modification des parties A des attestations sur l’honneur
- Création cadre contribution direct et indirect spécial covoiturage
Thématiques :
CEE,
Arrêté
Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport
