Arrêté FOST 45ème

Modification de 2 FOST

• BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
• BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

• Bâtiment jamais raccordé dans les 5 ans précédent la date d’engagement
• Le cas échéant, le/les raccordement(s) n’ont pas fait l’objet d’une demande de CEE

• CDP “Chauffage des bâtiments tertiaires” par “Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires”
• CDP “Chauffage” par “Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires”