50e arrêté

Les évolutions apportées par le décret :

• BAR-TH-159 : Pompe à chaleur hybride individuelle
  • Ajout de la note de dimensionnement dans les documents justificatifs
  • Abrogation au 1^er avril 2028
• BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Périmètre d’application de la fiche restreint à la France Métropolitaine
  • Modification de la date d’abrogation au 1^er avril 2028
• BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Périmètre d’application de la fiche restreint à la France Métropolitaine
  • Ajout de la date d’abrogation au 1^er avril 2028
• BAT-TH-157 : Chaudière biomasse collective
  • Ajout mention “l’étude de dimensionnement est remise au bénéficiaire”
  • Modification de l’AH en ce sens
• RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
  • Remplacement AH partie B : “équipements installés” par “canalisations calorifugées”
  • Ajout AH partie C : “que le réseau de chaleur est existant depuis au moins un an à la date d’engagement de l’opération dans la partie “En tant que représentant de l’entreprise [...] j’atteste sur l’honneur”