Dans le cadre des ambitions européennes et nationales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), les pouvoirs publics français ont lancé un nouvel appel d’offres fin 2024 pour les grands projets industriels de décarbonation. Cet appel d’offres est une opportunité majeure pour les sites industriels souhaitant participer activement à la transition énergétique et à la modernisation de leurs processus de fabrication tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif octroyé dans le cadre du plan d’investissement “France 2030”.
Hellio décrypte pour vous cet appel à projets
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
L’appel d’offres apporte un soutien financier aux sites industriels qui entreprennent des initiatives technologiques novatrices dans le but de réduire les émissions de GES dans leurs activités industrielles.
Les entreprises éligibles doivent remplir les critères suivants :
- L’entreprise doit être basée en France et chercher à décarboner une activité industrielle existante
- Elle doit avoir pris part à la consultation publique préalable, qui s’est déroulée du 26 juin au 30 septembre 2024. (Hellio en avait déjà fait un décryptage complet à retrouver dans sa note dédiée : télécharger la note)
- Le site industriel doit être soumis au système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) et appartenir à la catégorie C de la nomenclature européenne NACE.
Les opérations éligibles dans le cadre de cette subvention
Les projets éligibles doivent mettre en œuvre un ou plusieurs leviers technologiques tels que :
| ⚠️ Les projets ne doivent pas inclure l’utilisation de combustibles fossiles particulièrement polluants, tels que le charbon, le diesel ou le pétrole. |
- Efficacité énergétique
- Captage, stockage et utilisation du CO₂
- Changement du mix énergétique
- Changement du mix matière
À quelle hauteur s'élève l’aide offerte ?
Les projets retenus bénéficient d’un soutien financier significatif à condition que les dépenses atteignent un montant minimum de 20 millions d’euros par projet.
L’aide est ainsi accordée sur une période de 15 ans et est calculée en fonction des performances de décarbonation atteintes.
Découvrez tous les détails dans la note sur cet appel d’offres
Pourquoi participer à cet appel d’offres ?
Dans la continuité de l’appel à manifestation d’intérêt de juin 2024, cet appel d’offres permet aux entreprises industrielles d’investir massivement dans des technologies innovantes et de contribuer à la transition énergétique.
Hellio incite les entreprises à envoyer leur candidature entre le 31 décembre 2024 et le 15 mai 2025, date de clôture des enchères. Nos équipes vous accompagnent ainsi dans la définition d’une stratégie de décarbonation cohérente et dont les opérations sont éligibles à cette subvention : de l’identification des méthodes de production polluantes jusqu’au calcul de vos émissions de GES après travaux
