Émission : Comprendre la transition énergétique
Hellio Débat #1 - Rénovation énergétique et projet de loi de la Convention Citoyenne pour le Climat : inciter ou contraindre ?
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Le 21 janvier 2021, Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, inaugurait sa nouvelle série de débats audio et vidéo pour comprendre la rénovation énergétique avec un 1er sujet : « Rénovation énergétique et projet de loi de la convention citoyenne pour le climat : inciter ou contraindre ? ».
La convention citoyenne pour le climat, qui a rendu ses conclusions au président de la République il y a quelques mois, a fait émerger la possibilité de rendre obligatoire la rénovation du parc immobilier français d’ici à 2050 de façon à répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone.
Le débat, animé par le journaliste Guy Lagache, regroupait des invités institutionnels et de terrain. Ils ont échangé pendant plus d’une heure sur ces questions essentielles : avec 19 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 1/5 des émissions totales, le secteur du bâtiment est l’un des plus polluants. Alors faut-il obliger tous les Français qui sont propriétaires à faire des travaux de rénovation, comme le préconise la Convention citoyenne pour le climat ? Ou faut-il seulement les inciter à faire ces travaux de rénovations, et cela, pour quel résultat ?
À l’antenne, pour ce 1er #HellioDébat sur la question de l’obligation de rénovation énergétique, étaient présents :
- Marjolaine Meynier-Millefert, députée de La République en marche, spécialiste des questions énergétiques en termes d'économie et de rénovation.
- Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier).
- Hélène Denise, chargée de plaidoyer et de mobilisation à la Fondation Abbé-Pierre.
- Hervé Degrève, fondateur de FioulReduc, une plateforme de distribution de fioul pour les particuliers.
Opérer un changement radical dans le secteur du bâtiment
Avec 35 millions de logements en France, auxquels s'ajoutent bureaux, entreprises et bâtiments publics, Hélène Denise souligne que « le projet est ambitieux, mais nécessaire et réaliste si on s’y met dès à présent et que les moyens sont là ». Même constat chez Jean-Marc Torrollion et Marjolaine Meynier-Millefert, qui note que « le changement doit être radical dans le secteur du bâtiment si l’on veut corriger nos gaz à effet de serre et notre émission carbone ».
Pour Hervé Degrève, l’ajustement de 3 facteurs pourraient permettre d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 :
1- Les moyens financiers. Pour cela le gouvernement a récemment dégagé une enveloppe de 7 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments dans le cadre de son plan de relance, dont 2 milliards pour Ma prime rénov’, qui concerne la rénovation des résidences principales pour tous les ménages sans condition de revenus.
2- La volonté des ménages qui pensent encore trop souvent que les aides - Ma prime Renov’ et les CEE- ne les concernent pas ou qui n’ont pas les moyens de lancer des travaux de rénovation dans leur logement. À cet égard, Hélène Denise souligne que 17% des logements à rénover sont des passoires thermiques et qu’un effort doit être fait sur la prise en charge à 100 % des travaux de rénovation pour les ménages les plus précaires.
3- Les professionnels de la rénovation et artisans RGE et leurs capacités à réaliser ses travaux. Ces professionnels se forment constamment sur les process de travail, les nouveaux équipements et les nouveaux matériaux pour obtenir des labels, tels que le RGE.
Donner une visibilité sur la rénovation énergétique avec un calendrier d'ici 2050
Alors faut-il inciter ou contraindre à la rénovation énergétique ? Jusqu’à maintenant, le système reposait sur l’incitation avec la mise en place d’aides qui ont fait leur preuve, l’émergence de nouvelles aides toujours plus performantes et accessibles à tous : ce sont les CEE, récemment Ma prime rénov qui remplace le CITE, mais aussi les programmes de l’Anah qui peuvent offrir un accompagnement financé à 100 % selon les profils.
Incitation toujours avec l’émergence d’un acteur de la maîtrise de l’énergie tel que Hellio, qui accompagne les professionnels dans leurs savoirs et facilite les démarches des particuliers en montant des dossiers financiers optimisés.
Selon Marjolaine Meynier-Millefert, la question de l’obligation peut être posée de façon intermédiaire, à savoir être coercitive dans le temps. Sur ce point elle est rejointe par Jean Marc Torrollion sur la nécessité de mettre en place un calendrier de la rénovation énergétique : « Ne pas imposer la rénovation énergétique dès demain mais donner un calendrier visible d'obligations ou de contraintes jusqu'à 2050, pour qu'on se rende bien compte qu'on ne pourra pas échapper à ce sujet dans les années à venir. »
« Donner de la visibilité aux acteurs économiques sur un marché durable pour eux, qu’ils puissent s'y engager sans crainte et accompagner la montée en charge de la filière pour qu'elle soit capable de développer les solutions » souligne Marjolaine Meynier-Millefert
Pour Jean-Marc Torrollion, ce calendrier « éviterait les effets inflationnistes sur des dates butoirs non anticipées. Les citoyens pourraient anticiper cette obligation dans le marché de la location et de la transaction. »
Avec la possibilité à un moment donné de sanctionner la non rénovation : un logement classé E ou D pourrait se vendre ou se louer nettement moins cher qu’un logement performant. Pour Hervé Degrève, on pourrait aller plus loin encore sur ce point, « et sanctionner dans le temps les propriétaires, occupants ou bailleurs, qui ne pourront plus louer leur logement s’il est insalubre ».
Incitation et sanction aussi pour Hélène Denise qui constate que : « Les politiques incitatives ne suffisent plus aujourd’hui pour atteindre les objectifs climatiques et protéger les personnes qui sont en précarité énergétique ». Avec un accompagnement des ménages afin que « cette transition énergétique et environnementale soit aussi juste et sociale ».
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