Podcast - Territoires engagés : #1 Les aides du plan France Relance pour les territoires

Émission : Territoires engagés

#1 Les aides du plan de relance pour les territoires

Dans le cadre du plan France Relance, l’État a lancé des aides supplémentaires pour les collectivités, quels en sont les montants ?

Il existe en effet différentes aides sous la forme d’appels à manifestations d’intérêts ou d’appels à projets à destination des bâtiments publics de l’État d’une part, et des bâtiments des collectivités d’autre part, afin d’accélérer la rénovation énergétique. Ainsi, 2,7 milliards d’euros ont été fléchés pour les bâtiments publics de l’État. Et, en complément du milliard d’euros de crédit de dotations à l’investissement local, il y a également 950 millions d’euros qui sont fléchés cette fois-ci pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, - les mairies, les conseils départementaux - pour accélérer à nouveau ces opérations de rénovation énergétique.

Pouvez-vous nous détailler ces aides du fameux plan de relance ?

Il existe différents types d’aides dans le cadre de ce plan de relance, allant de mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales à des subventions par appels à projets pour du soutien direct à l’investissement local. Ces aides, dont l’obtention est parfois complexe, concernent les travaux de rénovation énergétique des bâtiments et de leurs équipements tels que l’isolation de l’enveloppe, le remplacement des systèmes de chauffage, le renforcement de l’autonomie énergétique, les travaux de ventilation ou encore le pilotage et la régulation de la consommation énergétique des bâtiments, notamment avec le système dit des GTB, Gestion Technique du Bâtiment. Associées à des financements comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ces aides permettent de créer un effet levier important pour engager des travaux de grande ampleur.
Ceci est particulièrement intéressant aujourd’hui car les règles d’attribution de ces aides devraient permettre de privilégier les projets cohérents, embarquant des travaux de rénovation globale, qui sont en fait les seuls à même de générer des économies d’énergie de taille, des économies d’énergie réelles. Plutôt que de financer des pansements pour résorber a minima les pertes des passoires énergétiques, ces aides viennent financer le remède dans sa globalité.

Quel est votre avis concernant les mécanismes d’attribution de ces subventions et les règles du jeu mises en place par l’État ?

Mon avis est plutôt positif, d’autant que cela a été un plan de relance mené dans l’urgence pour pallier la crise sanitaire que nous vivons. À l’échelle de Hellio, on se félicite que l’enveloppe mise à disposition par l’État soit aussi importante, - on parle de plusieurs milliards d’euros -, et du fait qu’elle ait été très rapidement déployée. Les thématiques des travaux ciblés sont aussi bien choisis et correspondent à de vrais besoins et à de vraies solutions pour réduire la consommation énergétique de ces bâtiments.
Et puis il y a le caractère exemplaire de l’État : on a, sur la seule dimension « bâtiments publics de l’État », soit 2,7 milliards d’euros, 1 300 projets identifiés en l’espace d’à peine quelques mois, ce qui est assez remarquable.
On peut toutefois regretter qu’à ce stade du plan de relance, la partie attribuée aux collectivités locales soit un peu plus faible, - on est un peu en dessous du milliard d’euros -, alors qu’il y a un réel besoin. C’est énorme 1 milliard d’euros, mais on aurait pu espérer un peu plus ! On peut imaginer que dans un second état du plan de relance, ce soit plus important.
Enfin, quelque chose de très intéressant qui n’a pas toujours été mis en place sur ce type d’aides, c’est le recours aux acteurs locaux, c’est-à-dire que l’identification des projets des collectivités a été déconcentrée auprès des préfets. On est donc dans une logique de politique territoriale de qualité qui passe par une approche locale, par une connaissance du territoire et qui permet de s’adapter aux contraintes et aux spécificités propres à chaque territoire, chaque département. La France est un beau et grand pays avec des contraintes très différentes ! Les besoins et les contraintes des collectivités ne sont pas les mêmes en milieu très urbain comme en Île-de-France ou à Lyon, que dans la Creuse, et encore plus différents à Mayotte ou en Guyane. Le fait de passer par les préfets devrait permettre une identification et un ajustement des aides du plan de relance en fonction des besoins propres à chacun de ces territoires.

Nous avons, chez Hellio la compétence pour aller maximiser les financements obtenus sur ces travaux et aussi pour aller chercher les solutions de performance énergétique les plus optimisées. 

Ces aides sont-elles cumulables avec les Certificats d’Économies d’Énergie ?

Oui tout à fait. Plutôt que de parler de cumul, on préfère parler d’articulation. Mais il est tout à fait possible de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie également sur des projets qui profiteront des aides du plan de relance. Ce sera intégré au plan de financement global. Nous avons, chez Hellio, la compétence pour aller maximiser les financements obtenus sur ces travaux et aussi pour aller chercher les solutions de performance énergétique les plus optimisées. On peut voir les CEE un peu comme la « cerise sur le gâteau », c’est-à-dire que l’on va avoir des opérations qui sont déjà bien financées, sur lesquelles on ajoute un complément.

Quels avantages offrent de tels travaux de rénovation énergétique aux bénéficiaires ?

Ces travaux de rénovation énergétique permettent dans un premier temps de réduire la consommation d’énergie des bâtiments ou des équipements ciblés, ceci va s’accompagner d’une diminution des factures, donc cela va permettre de diminuer les charges des collectivités ou de l'État pour son patrimoine. Également, lorsque l’on réduit la consommation énergétique, dans la très grande majorité des cas, on vient réduire l’empreinte carbone associée à l’énergie consommée par ces bâtiments, ce qui permet d’atteindre plusieurs objectifs fixés à l’échelle française et européenne, à savoir la réduction des gaz à effet de serres (GES) et la réduction de la consommation énergétique. Cela vient s’intégrer dans les objectifs ambitieux du Décret Tertiaire qui concerne les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés, et permet d’en accélérer la mise en œuvre.