Le remaniement du Gouvernement n’en finit pas de porter ses fruits. La réforme du dispositif MaPrimeRenov’ lancée en juin 2023 s’est vue précisée vendredi 8 mars 2024 lors d’une nouvelle réunion entre la Capeb, la FFB, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian. Hellio, spécialiste de la maîtrise de l'énergie, fait le point sur les dernières actualités.
“Hellio salue la volonté du Gouvernement de choisir le chemin de la simplification et de la massification. La généralisation du label RGE est une bonne nouvelle, d’abord pour les ménages qui pourront prétendre de manière plus fluide aux aides à la rénovation, mais également pour les 61 552 entreprises RGE qui croulent sous les demandes et peinent à les satisfaire. Enfin, l’allégement de la procédure d’agrément de Mon Accompagnateur Rénov' va également permettre de fluidifier le parcours des ménages vers les rénovations d’ampleur. L’ensemble de ces mesures de simplification va dans le bon sens, et permet à la filière de reprendre confiance afin de s’engager dans la trajectoire de la neutralité carbone du parc de logements à l’horizon 2050” , déclare Pierre-Marie Perrin, Directeur des affaires publiques du groupe Hellio.
MaPrimeRénov’ : simplification et réorientation vers les mono-gestes
Au 1er janvier 2024, le Gouvernement avait décidé de rendre plus strict le parcours mono-geste de MaPrimeRénov, appelé “décarbonation”. En effet, à compter du 1er juillet 2024, les passoires thermiques allaient être exclues du parcours décarbonation, afin d’accélérer leur orientation vers le parcours rénovation d’ampleur.
De plus, ce parcours conditionnait l’octroi de l’aide MaPrimeRenov’ à l’obligation de réaliser un geste de changement de chauffage, au bénéfice d’une énergie décarbonée. Ce mécanisme excluait une grande partie des ménages du dispositif MaPrimeRénov’, qui auraient déjà modifié leur énergie de chauffage dans le passé et souhaiteraient réaliser un nouveau geste de rénovation, comme une isolation ou un changement de fenêtre.
Le 8 mars 2024, le Gouvernement est revenu sur ces annonces et a décidé d’assouplir les mesures en place sur le parcours décarbonation. De fait, la fin des travaux mono-gestes pour les passoires thermiques qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024 a été repoussée au 1er janvier 2025, laissant 5 mois à ces logements pour réaliser un geste de rénovation. Le parcours décarbonation n’est désormais plus conditionné à un changement du système de chauffage pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’.
Enfin, le parcours décarbonation ne nécessitera plus la réalisation d’un DPE pour obtenir la prime, et ce jusqu’au 1er janvier 2025. Il s’agit également d’un assouplissement des règles en vigueur depuis le 1er janvier 2024, puisque les propriétaires devaient fournir un DPE pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours décarbonation. Un décret encadrant cette annonce devrait bientôt être publié au Journal Officiel.
Mon Accompagnateur Rénov’: rétropédalage maîtrisé par le Gouvernement
6 semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation de recourir à un Accompagnateur Renov’ dans le cadre du parcours rénovation d’ampleur MaPrimeRénov’, le Gouvernement avait annoncé sa volonté de flécher le MAR, uniquement vers les ménages modestes et très modestes qui perçoivent les subventions les plus élevées. Finalement, la modification va porter sur une accélération de la procédure d’agrément, afin d’accréditer un grand nombre de structures plus rapidement pour leur permettre d’absorber au mieux l’afflux de demandes des ménages qui entreprennent des travaux de rénovation d’ampleur.
Le chantier du RGE pour massifier les rénovations
Pour subvenir à la demande de réalisation de travaux de rénovation énergétique croissante, la présence d’artisans RGE doit être massifiée afin d’accompagner un grand nombre de ménages dans leurs projets. Pourtant, leur présence est inégalement répartie sur le territoire et leur nombre trop faible pour faire face à l’afflux de travaux.
C’est pourquoi, le Gouvernement propose de généraliser le dispositif RGE chantier par chantier. Cette certification par chantier permettrait aux entreprises dépourvues du label RGE d’avoir la possibilité de réaliser malgré tout des chantiers éligibles au dispositif MaPrimeRenov’. Un décret devrait prochainement être publié.
Le Gouvernement accentue sa lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
Lors d’un déplacement dans les Yvelines le 11 mars 2024, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a précisé les intentions du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique. Dans cette perspective, le ministre entend augmenter les taux de contrôles des chantiers de rénovation énergétique de 20% en 2024 et de 30% en 2025. Concernant le dispositif CEE, 100 000 contrôles par contacts seront réalisés prochainement par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Pour finir, l’ensemble des organismes gouvernementaux engagés dans la lutte contre la fraude (Tracfin, DGCCRF et DGEC) verront leurs contrôles coordonnés afin d’unifier les résultats obtenus. Un projet de loi de lutte contre la fraude sera présenté prochainement en Conseil des ministres.
Hellio décrypte l'actualité réglementaire à travers son calendrier de l'efficacité énergétique
