Rénovation énergétique : Hellio fait le point sur ce qui change au 1er juillet 2022 pour les aides des ménages

Alors qu’un projet de loi est en cours d’étude sur le pouvoir d’achat, des évolutions réglementaires sur les aides financières dédiées aux travaux d’économies d’énergie entrent en vigueur au 1^er juillet 2022. Interdiction d’installation des chaudières fioul neuves, fin du Coup de pouce isolation, cumul de MaPrimeRénov’ Sérénité avec le Coup de pouce Rénovation performante, cumul simplifié de MaPrimeRénov’ avec l’éco-PTZ, Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, décrypte ces nouveaux changements réglementaires.

Fin des chaudières fioul et charbon neuves au 1^er juillet

À la suite du décret du 5 janvier 2022, il ne sera plus possible pour les propriétaires d’installer une nouvelle chaudière au fioul ou au charbon à partir du 1^er juillet 2022. En effet, le décret fixe le seuil maximal de 300 gCO₂eq/KWh PCI de performance énergétique pour toute installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire installés dans les bâtiments résidentiels mais aussi  tertiaires. Ce seuil minimal exclut de fait l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, mais tolère certains équipements fonctionnant au biofioul. 

Attention, des exceptions existent :

• En cas de panne, il sera possible de réparer les équipements fioul et charbon existants ;
• En cas d’ impossibilité technique de remplacement ;
• En cas d’absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou gaz naturel ou s’il nécessite des travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité ;

En parallèle, des aides financières existent pour financer le remplacement de son système de chauffage par des systèmes plus écologiques et économiques : MaPrimeRénov’, incluant le tout récent bonus supplémentaire de 1 000 € accordé depuis le 15 avril jusqu’au 31 décembre 2022 pour le remplacement par un équipement à énergies renouvelables, et le Coup de pouce chauffage.

L’info Hellio : 

Une enquête FioulReduc, site Internet indépendant de vente de fioul à prix bas, et Hellio, révèle que l’interdiction imminente ne semble pas provoquer de réel sursaut chez les utilisateurs de fioul : 40 % d’entre eux souhaitent toujours conserver ce mode d’énergie pour se chauffer, malgré une hausse de son prix ces derniers mois, et sont de plus en plus inquiets. 

Pour plus d’information sur le changement de chaudière à fioul, Hellio a conçu  un livre blanc : https://particulier.hellio.com/blog/conseils/livre-blanc-fin-chaudiere-fioul

Fin du Coup de pouce Isolation !

Après le 30 juin 2022, il ne sera plus possible de bénéficier du Coup de pouce isolation ! Financée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, cette prime financière “forfaitaire” selon le nombre de mètres carrés isolés, dédiée aux particuliers désirant isoler leurs combles, leurs toitures ou leurs planchers bas, ne pourra plus être engagée pour préfinancer les  travaux signés à partir du 1^er juillet. 

Initialement prévue jusqu’au 1^er juillet 2021, l’arrêté du 13 avril 2021 avait reporté d’un an la fin des Coups de pouce isolation. Cette décision avait été prise d’une part pour lutter contre les abus de certaines entreprises n’hésitant pas à gonfler le coût des travaux dans les devis et ordres de service, et d’autre part, privilégier des modalités de financement différentes et proportionnelles à l’efficacité des travaux subventionnés.

Bon à savoir : il sera toujours possible de bénéficier de certaines aides pour l’isolation avec le dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie.

Cumul de MaPrimeRénov’ Sérénité avec le Coup de pouce Rénovation performante pour les foyers les plus modestes  

À partir du 1^er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité (ancienne Aide Habiter Mieux Sérénité) sera désormais cumulable avec l’aide financière du Coup de pouce rénovation performante (BAR-TH-164) financée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Pour rappel, MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide financière distribuée par l’Agence nationale de l’habitat pour accompagner les ménages les plus modestes dans leurs travaux de rénovation énergétique globaux. Un aide importante pouvant aller jusqu’ à financer 50 % des travaux à condition que ceux-ci fassent au moins 35 % d'économies d’énergie.

Toutefois, dans la pratique il peut être difficile pour le moment d’obtenir cette aide. En effet, celle-ci est également conditionnée par l’évaluation d’un interlocuteur MonAccompagnateurRenov’, dont les modalités restent encore inconnues : le texte réglementaire n’a toujours pas été publié à ce stade. 

MaPrimeRénov’ plus facilement cumulable avec le prêt à taux zéro éco-PTZ pour financer les travaux de rénovation énergétique

Un décret paru le 30 mars 2022 facilite le cumul de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), d’un montant maximum de 30 000 €, avec MaPrimeRénov’ délivrée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par les aides. 

Pour rappel, les travaux subventionnés par MaPrimeRénov’ sont l’isolation du logement et le changement du mode de chauffage. Ces travaux peuvent déjà être commencés, mais dans les 6 mois avant la date de demande de l’éco-PTZ.

Le décret permet que seule la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par  l’Anah après acceptation d’un dossier MaPrimeRénov’ suffise pour constituer le dossier de demande de l’éco-PTZ auprès de la banque partenaire du dispositif. Il n’est donc désormais plus nécessaire de fournir d’autres pièces administratives, telles que la liste des travaux concernés et l’ensemble des devis associés. Le montant de l’avance ne peut dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses qui peuvent donner lieu à MaPrimeRénov’ et la somme de la totalité des aides prises en compte dans l’écrêtement de la prime.

Il devient donc plus simple pour les ménages d’obtenir un éco-Ptz après avoir bénéficié de MaPrimeRénov’.