Colombus Consulting a publié le 21 novembre 2024 un rapport intitulé “Améliorer la performance énergétique des bâtiments de l’Éducation Nationale”.
Alors que sa rénovation constitue un enjeu majeur, le rapport pointe le manque de données énergétiques exploitables et harmonisées. Colombus Consulting met en lumière des pistes indispensables pour améliorer la performance énergétique des bâtiments de l’Éducation Nationale.
Hellio livre les éléments essentiels à retenir.
L’Éducation Nationale détient un parc immobilier conséquent, représentant 24 % des surfaces publiques en France. À ce titre, un tel parc joue un rôle stratégique dans la transition énergétique avec un fort potentiel de réduction des émissions liées à la consommation d’énergie.
Cependant, la spécificité de ce parc, tant au niveau de sa structure que de sa gestion, conjuguée à la connaissance insuffisante du parc immobilier public dans son ensemble, peuvent créer un frein dans l’optimisation de sa performance énergétique. Le rapport propose d’en faire la synthèse et formule des recommandations.
Diagnostic du parc immobilier de l’Éducation nationale
L’étude réalisée met en avant le peu de données énergétiques disponibles, exploitables et harmonisées. Ainsi, sur les 68 950 établissements scolaires recensés, seuls 4 780 bâtiments scolaires détiennent un DPE recensé1.
Quant à la performance actuelle du parc scolaire, le rapport recense :
- une majorité de bâtiments classé C (51 %)
- ⅓ de bâtiments “énergivores” soit classés E à G.
Il identifie différents facteurs explicatifs :
- L’âge des bâtiments
- La taille des effectifs : les établissements accueillant moins de 150 élèves consomment proportionnellement plus
- La performance du parc d’établissements privés, souvent moindre par rapport au bâti public
Il cible différents freins à l’amélioration de la performance du bâti :
- Le coût et manque d’opérateurs pour réaliser les DPE
- L’absence de données centralisées et homogènes pour guider les décisions
- La faible priorisation des projets dans les zones rurales
Les recommandations du rapport Colombus Consulting
Pour garantir une affectation efficace des ressources, le rapport prône une approche équilibrée, segmentée et pilotée de manière centralisée. En combinant des outils techniques, une planification rigoureuse et une collaboration renforcée entre acteurs nationaux et locaux, il propose la maximisation de l’impact des investissements et la réduction durable de la consommation énergétique des bâtiments scolaires.
1. Renforcer la collecte et l’exploitation des données
Constatant que seulement 7 % des établissements scolaires disposent d’un DPE publié et exploitable, le rapport pose un objectif de 50 % de DPE réalisés d’ici 2030. Pour ce faire, il propose :
- Le déploiement de campagnes généralisées : Sensibilisation des collectivités et des établissements sur l’importance des DPE.
- Un appui financier : avec l’utilisation de dispositifs comme EduRénov ou ACTEE pour réduire le coût des diagnostics
- La création d’un portail déclaratif, afin de centraliser les données et suivre les besoins et les gisements d’économie d’énergie
2. Identifier et prioriser les gisements énergétiques, selon certains critères
- Âge des bâtiments, constant que les établissements construits avant 1960 sont les plus énergivores
- Taille des effectifs : les établissements de moins de 150 élèves étant proportionnellement plus consommateurs
- Localisation, ne pas “mettre de côté” les zones rurales souvent négligées malgré des besoins importants
Le rapport propose :
- Le lancement d’un observatoire des bâtiments scolaires pour évaluer l’état du parc et orienter les décisions.
- L’introduction d’une grille de priorisation basée sur des critères techniques communs (taille, âge, consommation énergétique).
3. Encourager la mutualisation des projets
Observant que les petites communes rurales peinent souvent à attirer des opérateurs pour la rénovation de leurs établissements scolaires, le rapport propose de :
- Favoriser les groupements de projets à l’échelle intercommunale ou départementale
- Créer des incitations financières pour les petites collectivités à mutualiser leurs efforts
4. Soutenir la capacité d’action des collectivités
Constant un manque de ressources financières et techniques ainsi qu’un faible taux de conversion des DPE en projets concrets, le rapport préconise :
- La création de plans d’accompagnement ciblés pour les collectivités, allant du recueil des besoins à l’ingénierie
- Le recours au tiers financement pour permettre aux écoles d’accéder à des solutions de financement innovantes
- La formation et sensibilisation des décideurs locaux pour renforcer leur capacité à agir
5. Établir un pilotage national coordonné
Constant que la gestion éclatée entre plusieurs échelons administratifs rend difficile le déploiement d’une approche cohérente, le rapport recommande :
- La mise en place d’une cellule interministérielle pilotée par le Ministère de l’Éducation Nationale, en lien avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et les collectivités territoriales
- Un alignement des politiques nationales (réglementation, financement) avec les réalités locales pour homogénéiser les efforts.
6. Mettre en place une politique de suivi et d’évaluation
- Un suivi de l’efficacité des projets financés en mesurant le nombre d’établissements rénovés, les gains énergétiques réalisés et les économies financières obtenues.
- Des rapports périodiques destinés à permettre un ajustement des politiques et maximiser l’impact des investissements
7. Garantir une répartition équilibrée des ressources
Constant que les grandes zones urbaines concentrent une majorité des projets, au détriment des zones rurales, le rapport recommande de :
- Réserver une part fixe des fonds (par exemple : 10 %) pour les communes de moins de 10 000 habitants
- Assurer une juste répartition entre établissements publics et privés
Le rapport évoque un certain nombre d’aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, tels que :
Objectif : accélérer la transition énergétique des territoires Cible : soutien prioritaire à la rénovation énergétique des bâtiments publics, et notamment des écoles, qui représentent un tiers des demandes de financement Actions : Programme EduRénov Lancé en mai 2023 par la Banque des Territoires Objectif : rénover énergétiquement 10 000 écoles, collèges et lycées d’ici 2027 Dotation : 2 milliards d’euros Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), lancé en 2018 par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) Objectif : faciliter la transition énergétique des bâtiments publics Résultats : Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) Objectif : aider les collectivités à planifier et optimiser la gestion énergétique de leur patrimoine immobilier Sources de financement : fonds européens (FEDER), aides régionales, programmes nationaux (France Relance, ACTEE) Les CEE sont considérés comme des “dispositifs complémentaires”, au même titre que les financements de l’Ademe, les partenariats locaux ou les initiatives de formation des acteurs locaux aux économies d’énergie et à la rénovation (FEEBAT). |
1La réalisation de DPE est obligatoire pour tous les établissements scolaires accueillant plus de 200 personnes et pour les maternelles accueillant plus de 100 personnes.