Plan national énergie-climat : la France s’engage pour 2030 !

Après plusieurs allers-retours, la France a remis la version définitive de son Pniec (plan national énergie-climat) pour 2030 à la Commission européenne, qu’elle a publié le 10 juillet 2024. Ce plan décrit comment la France entend répondre à ses objectifs climatiques à l’horizon 2030. L’objectif est de se conformer au paquet « Fit-for-55 », dit Pacte vert qui vise à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. “La France devra désormais baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 5 % chaque année entre 2023 et 2030, contre 2 % de réduction annuelle en moyenne de 2017 à 2022”. Hellio, spécialiste de la maîtrise de l’énergie, propose son décryptage.

Un Plan énergie climat qui s’appuie sur plusieurs textes réglementaires

• La Programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2024-2033 (PPE3) qui prévoit les priorités de l’action publique dans le champ de l’énergie pour les 10 prochaines énergies. La PPE3 est un texte d’application de la Loi de programmation énergie climat (LPEC) qui aurait dû être publiée avant le 1er juillet 2023. Cette programmation accuse donc un retard important, s’expliquant par la crainte du Gouvernement de ne pas trouver de majorité au Parlement. La publication du texte  est prévue pour la fin d’année 2024.
• La Stratégie nationale bas carbone (SNBC3) qui est un guide pour tous les secteurs d’activité vers une économie décarbonée d’ici 2050.  Le Pniec indique qu’elle sera adoptée en 2025.
• Le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3) qui a pour objectif de déterminer les mesures nécessaires pour adapter les territoires métropolitains et d’outre-mer au réchauffement climatique d’ici 2100. La présentation de ce plan a été maintes fois repoussée par le Gouvernement depuis avril 2024.

Le plan énergie climat remodèle le mix énergétique français

• Une part de consommation finale d'énergies décarbonées de 58 % en 2030 (71 % en 2035)
• Une part de consommation finale d’énergies fossiles de 42 % en 2030 (29 % en 2035)

La stratégie de décarbonation française s’appuie sur l’énergie nucléaire et insiste sur la diminution de la part des énergies fossiles. Elle se fonde sur deux piliers : le renforcement du parc nucléaire actuel et la construction de nouveaux réacteurs, avec le développement des énergies renouvelables électriques. 

Contrairement aux précédentes versions du plan énergie climat, la France affirme ses ambitions en matière d’énergies renouvelables et se conforme ainsi à la directive sur les énergies renouvelables adoptée en mars 2023. Le plan indique que la consommation énergétique finale d’origine renouvelable s’élèvera à 570 TWh en 2030 avec une projection d’une consommation finale d’énergie totale de 1381 TWh. Leur part a d’ailleurs progressé de 40 % dans le mix énergétique depuis 2012. En outre, le plan ambitionne d’augmenter la capacité photovoltaïque de 54 à 60 GW en 2030 et l’éolien terrestre de 33 à 35 GW, et d’implanter l’éolien en mer avec une capacité de 3,6 GW. Toutefois, la France reste en deçà de l’objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2030.

Le plan énergie climat pour 2030 ambitionne de réduire la consommation énergétique de la France 

Le plan énergie climat prévoit une réduction de 30 % de la consommation énergétique finale d’ici 2030 par rapport à 2012, c’est-à-dire une consommation de 1 243 TWh d’énergie finale et de 1 844 TWh d’énergie primaire en 2030. 

Cette réduction intègre les objectifs de réindustrialisation qui impliqueront d’augmenter la production électrique pour décarboner l’industrie et maintenir sa compétitivité.

Le plan énergie climat prévoit plusieurs mesures ambitieuses en matière de rénovation énergétique   

• Développement de la filière française des pompes à chaleur (PAC) pour produire et installer un million de PAC par an d'ici fin 2027 conformément au plan d’action  du Gouvernement publié le 15 avril 2024
• Développement massif des réseaux de chaleur avec une augmentation du nombre de raccordements annuels jusqu'à environ 300 000 - 360 000 en 2030 qui se poursuivra jusqu'en 2040    
• Renforcement du nombre d’emplois du secteur de la rénovation énergétique, estimés à environ 210 000 emplois à l'horizon 2030 par le SGPE 
• Remplacement de la stratégie nationale de rénovation énergétique des bâtiments à long terme par un plan national de rénovation des bâtiments, qui vise à assurer la rénovation du parc de bâtiments résidentiels et tertiaires, tant publics que privés. Un premier projet sera établi pour le 31 décembre 2025 et le plan final au plus tard le 31 décembre 2026.  

De plus, l’objectif de « bâtiment basse consommation » pour 2050 fixé à l'article L.100-4 du code de l'énergie sera mis à jour pour se conformer à l'objectif européen d'un parc immobilier zéro émission d'ici 2050.    

Le plan énergie climat souligne enfin les deux fondements du financement de la rénovation énergétique :  MaPrimRénov’ (MPR) et les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces deux dispositifs ont beaucoup évolué, notamment en 2024 pour augmenter le nombre de rénovations tout en diminuant le reste à charge qui peut descendre jusqu’à 10 % du montant des travaux pour les plus précaires. Le plan énergie climat fixe l’objectif d’une augmentation du nombre annuel de rénovations d’ampleur à 400 000 logements individuels et 200 000 logements collectifs d’ici 2030. 

Le Pniec projette également un doublement progressif des économies d’énergie issues des CEE lors de la 6ème période (2026-2030) compris en moyenne par an entre 1250 TWhc et 2500 TWhc conformément à la directive européenne sur l’efficacité énergétique et à la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC). A titre de comparaison, le plan énergie climat fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 1 510 TWh en 2023 (données provisoires) à 1 243 TWh d’ici 2030. Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie, comme le souligne le Pniec, confirme ainsi son rôle de principal instrument d’incitation pour engager des opérations d’économies d’énergie à destination de l’ensemble des secteurs d’activité.