La rentrée 2024 s’annonce une nouvelle fois chargée pour le secteur de l’énergie et du logement : remaniement ministériel, hausse des factures d’électricité au 1er février 2024, projets de loi énergie à l’agenda du Parlement, Hellio, spécialiste de la maîtrise de l’énergie fait le point sur l’actualité politique du moment.
Remaniement ministériel : quel avenir pour la politique énergétique ?
Le 11 janvier dernier, Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée annonçait la liste des nouveaux ministres du Gouvernement formé par le Premier ministre, Gabriel Attal. Contre toute attente, le ministère dédié à la transition énergétique, à la tête duquel était Agnès Pannier Runacher depuis mai 2022, a disparu de la liste des ministères de plein exercice. Initialement rattaché au Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique intègre désormais le portefeuille de Bruno Le Maire, confirmé au Ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Cette nouvelle organisation transfère la politique énergétique auprès de Bruno Le Maire, mais certaines politiques spécifiques demeurent partagées entre le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le Ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Efficacité énergétique, rénovation et performance énergétique des bâtiments, décarbonation, lutte contre l’habitat indigne, ces politiques sont conservées par Christophe Béchu. Bruno Le Maire met quant à lui en œuvre la politique du Gouvernement relative à la Programmation Pluriannuelle de l’énergie, la lutte contre la précarité énergétique, la promotion de la maîtrise de l’énergie et de la transition énergétique ainsi que l’évolution des réseaux de transport d’énergie.
Conjointement et à l'initiative du Ministère de l'Economie et des finances mais en association avec le Ministère de la Transition écologique, la politique relative au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie revient à Bruno Le Maire.
Le 30 janvier 2024, Gabriel Attal a détaillé certaines mesures relatives à sa politique en matière de logement et d’énergie au cours de sa déclaration de politique générale. Il a notamment annoncé sa volonté d’alléger et de réviser les normes et d’alléger les procédures. Le Premier ministre a déclaré vouloir réviser le Diagnostic de performance énergétique (DPE), faciliter l’accès à MaPrimeRenov’ et soutenir la rénovation énergétique du parc de logements sociaux avec une enveloppe dédiée de 1,2 milliards d’euros.
Augmentation des factures d’électricité au 1er février 2024 : comment seront impactés les ménages français ?
A compter du 1er février 2024, les ménages français ainsi que les entreprises verront leurs factures d'électricité augmenter de 9,8 % sur les tarifs en heures pleines et heures creuses et 8,6 % sur les tarifs de base. Cette hausse s’explique par la levée progressive du boulier tarifaire mis en place en octobre 2021 pour aider les français à faire face à la hausse des factures d’énergie liée à la guerre en Ukraine. Son terme était initialement prévu pour décembre 2023, il ne prendra finalement fin qu’en février 2025.
Concrètement, pour un ménage résidant en maison individuelle et ne se chauffant pas à l’électricité, la hausse s’élevera à 5€ supplémentaires par mois. A l’inverse, pour un ménage se chauffant à l’électricité en maison individuelle, la hausse sera de 18 € par mois. Selon une étude réalisée par l’IFOP1 pour Hellio, 74 % des Français sont inquiets quant à l’évolution des prix de l’énergie.
Le logement, grand absent de l’avant-projet de loi souveraineté énergétique
Le très critiqué avant-projet de loi souveraineté énergétique est censé fixer le cap de la politique énergétique française. Intégrant un volet programmatique, le projet initial détaille les objectifs de déploiement du nucléaire, des énergies renouvelables et du dispositif CEE. Suite au remaniement ministériel et au transfert du projet de loi au Ministère de l’Economie et des Finances, la première partie a manifestement disparu du texte.
“L’absence de ce volet dans le texte fait craindre une relégation des objectifs en matière d’ENR, d’économies d’énergie et de décarbonation du logement au second plan. Compte tenu de la disparition du débat public du projet de loi énergie-climat, l’absence d'objectifs programmatiques ne sécurise pas la filière énergétique et inquiète sur la capacité de la France à parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050. Les nominations des ministres délégués devraient faire accélérer le débat sur ce texte” déclare Pierre-Marie Perrin, Directeur des affaires publiques du groupe Hellio.
Projet de loi de lutte contre l’habitat indigne
Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement entend accélérer les opérations d’aménagement et de rénovation des copropriétés dégradées.
Les règles en copropriété sont souvent trop contraignantes pour les habitants et freinent les projets de rénovation. De fait, l’accompagnement des copropriétés en difficulté est devenu une priorité pour le Gouvernement depuis 2022.
Le texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 janvier, vise notamment à simplifier les procédures judiciaires et administratives et moderniser les outils à la main des collectivités et des opérateurs pour qu’ils puissent intervenir en amont d’une dégradation définitive. Il devrait bientôt être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, pour une adoption finale prévue d'ici la fin du mois de février
Création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés au Sénat
Toujours dans une optique de lutter contre l’appauvrissement des copropriétés, le Sénat entend créer une commission d’enquête qui vise à comprendre les raisons du mal-logement de nombreux ménages vivant dans les logements collectifs. Formée à l'initiative des sénateurs Cécile Cukierman, Marianne Margaté, ou encore Cathy Apourceau-Poly, la Commission d’enquête devrait produire un rapport dans les 6 mois qui suivent sa création.
Directive sur la Performance énergétique des Bâtiments : ou en sont les discussions ?
L’accord obtenu le 8 décembre - entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne a été approuvé le 15 janvier 2024 par les eurodéputés de la commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie). Pour rappel, le texte vise à rénover les 16 % des bâtiments résidentiels les moins performants d’ici 2030 (notamment les logements considérés comme des passoires thermiques en France) et contraint les Etats membres à cesser totalement l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation d’ici à 2040.
L’accord entrera en vigueur un mois après son adoption en session plénière au Parlement européen qui devrait avoir lieu au cours du mois de février.
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