La fin des aides financières bonifiées pour l’isolation et le Coup de Pouce Chauffage gaz/radiateurs est actée pour l’été 2021. Ce matin, un arrêté a été publié au Journal officiel, en vigueur dès le 17 avril 2021. Il vise essentiellement à modifier la date et fin des dispositifs de primes financières bonifiées pour l’isolation des combles et des planchers, du remplacement des chaudières à gaz ou fioul par du gaz ou des radiateurs permettant jusqu’ici une prise en charge à 100 % de ces travaux. Un impact considérable pour les ménages bénéficiaires et la filière professionnelle. Les autres “Coups de pouce” (Rénovation globale, Chauffage dans le tertiaire ou favorisant les énergies renouvelables dans le résidentiel…) sont eux prolongés jusqu’en 2025. Hellio, acteur de la maîtrise de l’énergie réagit à cette nouvelle évolution réglementaire aux enjeux de taille tant pour la filière du gaz et de l’isolation que pour les ménages bénéficiaires de ces travaux.
Ce texte met fin aux opérations d'isolation à 1 euro pour les combles et planchers à l'été 2021 !
Pour Hellio, c'était prévu :
“Le sens de l'histoire veut que ces opérations doivent désormais se dérouler dans le cadre de bouquets de travaux et de rénovation globale. Des aides existeront encore, mais les ménages auront systématiquement un reste à charge pour isoler leurs combles et planchers...
Les échéances et les évolutions réglementaires incessantes laissent peu de place à la filière professionnelle pour se restructurer et anticiper”
- Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques Hellio.
Fin des chaudières à gaz à 1 euro, prolongation des offres de biomasse et pompes à chaleur et autres énergies renouvelables
Pour Hellio :
“Cela était prévu. Ce texte met à l'arrêt les financements bonifiés dédiés aux opérations de remplacement de chauffage par du gaz à l'été 2021, qui sont comptabilisées au nombre de 370 000 en 2 ans, c'est un coup d'arrêt à cette filière sollicitée activement depuis cette date.
Il prolonge toutefois les autres dédiés à la rénovation globale, au chauffage biomasse et pompes à chaleur que nous proposons aux particuliers, et autres systèmes favorisant les énergies renouvelables.”
En détail :
Sur l'arrêté des modalités et bonifications dont les Coups de Pouce
Fin du Coup de pouce Isolation actuel au 1er juillet 2021 et nouvelle charte jusqu'au 30 juin 2022
- Sont supprimées les bonifications du Coup de pouce « Isolation » pour les opérations engagées au 1er juillet 2021, achevées au 30 sept. 2021.
- Par exception, l'achèvement des opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 intervient au plus tard le 8 février 2022.
- Une nouvelle charte Coup de pouce Isolation pour les opérations engagées au 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, achevées au 30 septembre 2022, avec des primes divisées par 2 pour les ménages très précaires et précaires.
Pour Hellio :
“Le Coup de pouce Isolation actuel prend fin, comme les primes financières bonifiées dédiées aux grands précaires ou en Outre-Mer pour ces opérations.
Un nouveau Coup de pouce jusqu'en mi 2022 sera proposé, mais à des conditions difficiles, imposant des primes minimales très importantes, qui exclueront beaucoup de professionnels intermédiaires qui ne pourront pas suivre en coût de production.”
Fin du Coup de pouce « Chauffage » gaz et radiateurs au 1er juillet 2021, prolongation des autres Coups de pouce à 2025 !
La bonification correspondant au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz hors condensation par une chaudière au gaz à Très haute performance énergétique (THPE) ainsi qu'au remplacement d'un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d'air par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées prennent fin à compter du 1er juillet 2021 ;
> Engagées jusqu'au 30 juin 2021 et achevées au plus tard le 30 septembre 2021
> Ajout d'une exception pour les opérations engagées au plus tard le 8 février 2021 avec achèvement jusqu'au 8 février 2022.
Fin des bonifications financières dédiées aux Grands Précaires
Pour l'isolation des combles et planchers engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021 pour les ménages Grands Précaires, mais janvier 2022 pour les autres opérations
Fin du Coup de pouce Thermostat
Ajout d'une condition relative à la date d'achèvement des opérations d'installation « Thermostat avec régulation performante » au 30 avril 2022.
Fin des bonifications dédiées Zones Non Interconnectées type Outre-Mer
"Pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 30 avril 2022", pour l'isolation des combles et planchers, cela prend date dès le 1er mai !
Pour Hellio :
“Implanté en OutreMer, nous sommes témoins de la sous exploitation du dispositif des CEE dans ces territoires qui pourtant ont fait des économies d'énergie un levier d'indépendance énergétique, de dynamisme économique et social une priorité...
Il aurait fallu maintenir cette bonification. À défaut, la réglementation actuelle doit être retravaillée pour être plus adaptée à ces territoires.”
Bonification pour décarboner l'industrie, prolongation des dates d'achèvement des opérations !
À compter du 1er janvier 2022, il est mis fin à la bonification prévue à l'article 5 de bonification pour les opérations réalisées dans les installations EU-ETS qui auraient été engagées avant le 31 décembre et achevées le 31 décembre 2025.
Pour Hellio :
C’est un gain pour les industriels qui avaient demandé un délai d'achèvement des chantiers déjà signés.
Sur l'arrêté des Fiches d'Opérations Standardisées
Instaure un principe d'abrogation de toute fiche d’opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de 5 ans
« Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai."
Pour Hellio :
Il existe plus de 210 fiches d'opérations éligibles au dispositif des CEE, une majorité n'étant peu voire pas utilisée. Ce principe d'abrogation systématique permettra de rendre le catalogue des fiches plus lisibles.
