La Cour des comptes a publié mardi 12 mars son rapport public annuel 2024. Elle recommande notamment de prioriser davantage l’adaptation des logements au réchauffement climatique. Hellio, spécialiste de la maîtrise de l’énergie, livre son analyse.
Rapport de la Cour des comptes : entre adaptation au changement climatique et atténuation des risques qu’il comporte
Selon la Cour des comptes, l’adaptation des logements correspond à la limitation des « effets des risques liés à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des pics de chaleur et des inondations et à l’accélération du phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux, qui fragilise les fondations ». Elle se concrétise par la rénovation globale des logements. L’adaptation se distingue notamment de l’atténuation des effets du réchauffement climatique, qui renvoie à des dispositifs plus isolés comme le changement de systèmes de chauffage.
Des dispositifs financiers en mal d’efficacité
Le dispositif MaPrimeRénov’ a concerné 700 000 logements en 2021. Parmi eux, seules 3% des surfaces rénovées correspondent à des rénovations globales, ¼ des travaux de ventilation et d’isolation, et les 3⁄4 restants concernent le changement de mode de chauffage. En l’absence de politique spécifique, l’adaptation au changement climatique du parc de logements existants bénéficie de crédits budgétaires épars :
- MaPrimeRénov’, dont les crédits subventionnent les travaux d’isolation et de ventilation ;
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (qui reste principalement consacré aux Contrats de Plan Etat-Région et à l’indemnisation des logements, par opposition à l’adaptation).
Or, la Cour des comptes souligne que « les phénomènes de pic de chaleur, de retrait-gonflement des sols argileux et d’inondations devraient progresser en fréquence et en intensité et toucher une part croissante du territoire ». Le Gouvernement y a répondu en visant un nombre de rénovations performantes de 200 000 en 2024, soit un triplement par rapport à 2022. Chiffre à atténuer au regard des nouvelles annonces formulées par le gouvernement en début d’année et qui restreint l’objectif à 140 000 rénovations globales par an.
Cour des comptes : les recommandations au Gouvernement
Dans ce contexte, l’institution recommande au Gouvernement de :
- Inscrire au rang des priorités publiques l’enjeu de l’adaptation des logements et de faire émerger une politique d’ensemble ;
- Territorialiser celle-ci pour tenir compte des spécificités locales et du rôle essentiel des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de prévention des risques ;
- Chiffrer, dans la future stratégie nationale d’adaptation, des scénarios d’adaptation du parc résidentiel et définir leurs modalités de mise en œuvre.
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Focus sur la Cour des comptes La Cour des comptes est la juridiction supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. Elle publie chaque année un rapport sur un thème spécifique, en 2023 sur le bilan de 40 ans de décentralisation, en 2024 sur l’action publique face au changement climatique. A lire aussi : Le rapport public annuel 2023 | Cour des comptes (ccomptes.fr) Le rapport public annuel 2022 | Cour des comptes (ccomptes.fr) Le rapport public annuel 2021 | Cour des comptes (ccomptes.fr) |
Hellio décrypte l'actualité réglementaire à travers son calendrier de l'efficacité énergétique
