Afin d’aider les particuliers à s’équiper d’appareils plus performants et d’économiser sur leurs factures d’énergie, l’ancienne ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, avait décidé de lancer dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie un « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » en résidentiel. Objectif : faire bénéficier d’une prime de 150 euros pour son installation.
Entré en vigueur depuis le 24 juin 2020, Hellio, groupe d’efficacité énergétique, et Hellio, spécialiste des économies d’énergie de l’habitat, soulignent toute l’importance du pilotage de la consommation d’énergie pour une baisse réelle de la facture énergétique. Elles sont signataires de la charte Coup de pouce thermostat depuis le 22 juillet 2020.
La prime Coup de pouce Thermostat n'est plus disponible, elle était valable pour toute opération engagée avant le 31 décembre 2021. En fin d'année 2023, une prime bonifiée similaire a été créée : le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », mais a aussi été suspendue en raison de fraudes.
Une prime de 150 euros pour l’installation d’un thermostat
Pour pouvoir bénéficier de la prime de 150 euros, l’arrêté ministériel prévoit le financement de l’installation d’un équipement ayant la fonction de “programmation d’intermittence”. L’équipement doit donc avoir :
- Une fonction de régulation, permettant de réguler les températures pour avoir celle souhaitée dans une pièce en fonction de différents paramètres (température extérieure, ensoleillement) ;
- Une fonction de programmation permettant de déterminer la température en avance, selon les jours et heures voulues.
Cet équipement devra s’installer sur un système de chauffage individuel existant (chaudières, pompes à chaleur, radiateurs électriques, etc… ) avec ou sans boucle d’eau chaude sanitaire, pour un montant de 150 €, au moins, par logement.
Par la création de ce Coup de pouce, le gouvernement veut ainsi stimuler l’usage des dispositifs de pilotage des consommations d’énergie, et faire connaître l’existence et les gains de performance de ces équipements. En effet, le « pilotage » de la consommation est totalement complémentaire des travaux de rénovation énergétique !
Ce « Coup de pouce Thermostat » s’adresse aux maisons individuelles et bâtiments résidentiels collectifs, y compris les logements sociaux si le chauffage est individuel. Les bénéficiaires de ce Coup de pouce sont :
- Les ménages propriétaires occupants,
- Les bailleurs,
- Les organismes d’habitations à loyers modérés,
- Ou autres personnes morales propriétaires ou gestionnaires de logements.
Ce dispositif était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour souscrire à cette mesure, les bénéficiaires devront passer par une entreprise, comme Hellio qui a signé cette charte “Coup de Pouce Thermostat”, gage d’engagement dans une démarche de qualité et d’efficacité des travaux avec une offre financière dédiée. Attention, cette dernière ne sera pas cumulable avec les autres aides mises en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Par ailleurs, les professionnels qui interviendront auprès des ménages devront les conseiller sur des travaux complémentaires dans un parcours de rénovation énergétique globale, sur les dispositifs d’aides existants, ainsi que sur le réseau FAIRE.
Cette nouvelle aide sera communiquée largement dans campagne média FAIRE (désormais France Rénov') en septembre 2020 afin de toucher le plus grand nombre de ménages.
Un financement couvert une nouvelle fois par le dispositif des CEE
Les concertations pour le « Coup de Pouce Thermostat », débutées courant mai 2020 entre professionnels, ont donné lieu à l’arrêté ministériel en question, remanié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour une mise en application dès le 1er juillet 2020.
Cette prime est financée par les CEE, un mécanisme français et européen alimenté par les versements obligatoires des entreprises qui vendent de l’énergie.
Ce mécanisme est de plus en plus plébiscité par l’État pour financer la rénovation énergétique des bâtiments.
On assiste, pour cette 4e période du dispositif des CEE, à une multiplication des « Coup de Pouce ». On en compte déjà près de sept mis en place et deux en projet, ce qui affiche la volonté du gouvernement d’inciter à la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Des objectifs davantage renforcés dans le contexte actuel de relance post-crise sanitaire.
